Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.profidex.fr (ci-après « le Site »), édité par Eceld SAS.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Eceld SAS s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment.

Cependant, l’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des raisons :

• de maintenance,
• de mise à jour,
• de contraintes techniques.

Eceld SAS ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions du Site.

4. Description des services

Le site Profidex.fr a pour objet de présenter :

• l’activité de cabinet d’expert d’assurés,
• les services d’accompagnement proposés aux assurés après sinistre,
• des contenus informatifs relatifs à la gestion des sinistres et à l’assurance.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent pas :

• un conseil juridique ou assurantielle,
• une consultation personnalisée,
• un engagement contractuel.

Toute intervention ou mission de Profidex fait l’objet d’une convention ou d’un contrat spécifique entre le cabinet et le client.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du Site s’engage à :

• utiliser le Site conformément à sa finalité,
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site,
• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

Il est notamment interdit de :

• copier ou reproduire les contenus du Site sans autorisation,
• utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans accord préalable,
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

• textes,
• contenus,
• logos,
• marques,
• illustrations,
• éléments graphiques,
• structure du Site,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Eceld SAS.

La marque Profidex constitue une marque exploitée par Eceld SAS.

7. Responsabilité

Eceld SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.

Toutefois, Eceld SAS ne garantit pas :

• l’exhaustivité des informations,
• l’absence d’erreurs ou d’omissions,
• l’actualité permanente des contenus.

Eceld SAS ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
• d’une interruption temporaire du Site,
• d’un dysfonctionnement technique,
• d’une incompatibilité avec le matériel informatique de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Eceld SAS ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

• du contenu de ces sites,
• de leur politique de confidentialité,
• de leur fonctionnement.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de son contenu.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : www.profidex.fr/confidentialite

10. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la navigation sur le Site.

Les modalités d’utilisation des cookies sont décrites dans la section Cookies de la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Eceld SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.